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Comment faites-vous pour partir ? vous avez pris un congé sabbatique ? Petit article pour répondre à cette question qui nous est fréquemment posée

Depuis quelques mois maintenant, nous avons tout deux reçu le courrier nous autorisant à partir. Je serai en congés payés à compter du 30/06/2014, puis en congé sabbatique du 08/08/2014 jusqu’au 04/07/2015.

De son coté, Manu sera en congés à partir de début juillet et ce jusqu’à la fin de l’année (oui oui 6 mois de congés… merci le compte épargne temps). Elle enchaînera avec une mise en disponibilité du 01/01/2015 jusqu’au 30/06/2015.

Forcément, on est plutôt content que cet aspect du projet soit validé. Petit explication de texte sur le congé sabbatique et sur comment ça se passe dans la vraie vie (enfin dans la nôtre en tout cas).

Réglementation

En France, tout les salariés du privé ont le droit à un congé sabbatique (de 6 à 11 mois), sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir 6 ans d’expérience professionnelle
• Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise
• ne pas avoir déjà pris un congé du type : cif, congé de création d’entreprise ou congé sabbatique au cours des 6 dernières années.

Bref, les conditions sont à la portée de pas mal de monde. Ensuite, la procédure consiste à faire un courrier remis contre signature (ou en recommandé avec accusé de réception) au plus tard 3 mois avant le départ. Il reste ensuite à attendre la réponse. L’absence de réponse dans les 30 jours équivaut à un accord. Dans certains cas, l’employeur peux reporter/refuser le congé.

Pour les détails, je vous invite à consulter la page suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2381.xhtml

En pratique

Au delà de la partie purement légale de la demande de congé sabbatique, il me semble indispensable d’en parler avec son/ses responsables de vive voix et suffisamment tôt.
Je ne vous cache pas avoir imaginé et rejoué le dialogue les jours précédents, et avoir eu une petite appréhension au moment d’annoncer la chose. Dans le cas où ma demande aurait été refusée, j’étais résolu à partir quand même (démission). Dans les faits l’accueil a été très bon, et mon responsable m’a donné de suite son accord de principe.
De tout les récits que j’ai pu lire, l’avis est souvent favorable (bon, en même temps ce qui ont essuyé un refus ne sont peut-être pas partis et du coup n’ont pas raconté leur expérience de la question?). Ensuite, une petite lettre, un peu de patience, et j’ai reçu le courrier de confirmation.

Cas de la fonction public hospitalière

Dans le cas de Manu, c’est légèrement différent. D’une part, elle a « épargné » l’équivalent de 681H de travail sur un compte épargne temps (sur 11 ans). D’autre part, son temps de travail est annualisé.  Du coup, en faisant  776H, soit l’équivalent de 11 nuits de travail par mois de janvier à fin juin, elle atteint les 1457H qu’elle doit travailler pendant l’année. En bref, une fois passé quelques heures à faire des calculs, Manu se retrouvera début juillet en « congés payés » pour 6 mois.

Les 6 mois restant sont pris sous forme de « disponibilité sur demande et sous réserve de nécessités de service ».

Il s’agit d’un congé qui peut être accordé, sous réserve que la nécessité de service ne s’y oppose pas. Ce congé n’est pas un droit. Il peux durer jusqu’à 3 ans (renouvelables) et un agent ne peux pas prendre plus de 10 ans de disponibilité sur sa carrière (ça nous laisse encore un peu de marge…). Si ce congé n’avait pas été accepté, nous aurions pu demander une « disponibilité sur demande accordée de droit », pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Voilà, maintenant vous savez « comment » on part.

Et vous ? à quoi utiliseriez-vous une année sabbatique ?

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